Le mot du président. En marche pour … de profonds changements !!

Après les lois Macron et Rebsamen de 2015, la loi El Khomri de 2016, voici les Ordonnances Macron. Encore une modification des règles existantes ? Non, c’est de bien autres choses qu’il s’agit : un bouleversement des principes fondateurs du droit du travail et de la représentation du personnel :

  • Inversion de la hiérarchie des normes : l’accord d’entreprise prime l’accord de branche,
  • Fin du principe de faveur : l’accord d’entreprise prime le contrat de travail,
  • Fusion des Instances de représentation du personnel à horizon proche (2020 au plus tard) : une seule instance, le Comité social et économique regroupe DP, CE, CHSCT, avec le pouvoir de négocier.

Les décrets d’application restent attendus.

 

Ces nouvelles règles vont entraîner un bouleversement des mandats des Représentants du personnel et du rôle des syndicats. Il va bien falloir que les Organisations syndicales s’adaptent et que les Salariés vivent avec.

Le SEGA, lui, ANTICIPE. Il est prêt à ce bouleversement, 

  • Avec des représentants agiles, capables d’évoluer d’un mandat à un autre,
  • Bien formés sur le fonctionnement et les attributions des Instances de représentation du personnel actuelles et ils le seront tout autant sur les futures,
  • Des Délégués Syndicaux Centraux qui, pour la négociation des accords d’entreprise, ont toujours œuvré dans l’intérêt de l’Entreprise et de ses salariés et qui n’ont pas besoin du garde fou des accords de branche et des dispositions du contrat de travail. Ils sont pleinement conscients de leurs responsabilités dans l’élaboration des règles qui s’appliquent à vous tous, Salariés de l’Entreprise, et ils les prennent leurs responsabilités.

 

Le Président,
Robert Lauer

 

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